Nos conditions générales de vente

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Article 1. Mentions légales - Identification.
Délices de Séléna est une société de vente qui s'adresse aux particuliers ainsi qu'aux professionnels.

Notre gamme comprends divers produits alimentaires et principalement des confitures.

La société Délices de Séléna est l'auteur des offres proposées sur le site delicesdeselena.com

Délices de Séléna :
Société à responsabilité limité au capital de ****€

Siège social : *** *** **********, **** Bruxelles (Belgique)

Enregistrée au RCS de Bruxelles sous le numéro *** *** ***

N° TVA intra-communautaire : BE** ********

Téléphone : +32.**.**.**.**

Article 2. Acceptation des présentes conditions générales de vente.
Vous ne pouvez commander que si vous acceptez l'ensemble des dispositions prévues ci-dessous.
Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition d'achat.

Le clic de validation que le Client exécute après avoir rempli son panier de commande sur le site, constitue confirmation de commande et vaut acceptation de la part du Client des présentes conditions générales de vente, sous réserve de la faculté de rétractation.

Article 3. Commande sur Internet.
Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site.

Le Client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison : civilité, nom, prénom, adresse, code d'accès, étage, numéro de bâtiment et autres informations nécessaires notamment un numéro de téléphone où le Client peut être joint dans la journée en cas de prise de rendez-vous pour la livraison.

Lors de son enregistrement, le Client doit saisir les champs civilité, nom, prénom, adresse complète, adresse e-mail et un mot de passe. Le Client renseignera également sa volonté de recevoir ou non des offres commerciales de Délices de Séléna.

Le mot de passe lui est strictement personnel.

Lors de chaque visite, lorsqu'il accèdera à des données personnelles dans Mon Compte ou lorsqu'il passera une commande, le Client aura été identifié au préalable par son adresse e-mail et son mot de passe.

Après avoir sélectionné les produits et s'être identifié, le Client choisira son mode de livraison, son lieu de livraison puis son mode de paiement.

Le Client devra renseigner l'ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique.

La commande fera l'objet d'un récapitulatif du ou des produits choisis appelé Mon Panier indiquant le montant de la commande hors frais d'expédition. Si le Client souhaite bénéficier d'une remise ou réduction en cours, il devra impérativement inscrire le code qui lui a été fourni dans le champ code de réduction. Le Client validera cette commande en cliquant sur «Validez votre commande».

Le Client choisira son adresse de livraison et de facturation et validera son choix en passant à l'étape suivante.

Le Client choisira ensuite son mode de livraison à domicile ou en magasin.

Le Client validera ses choix de mode de livraison en accédant au paiement.

Le Client choisira son mode de paiement dans la liste des modes de paiement qui lui est presenté dans l'étape Paiement.

Après la finalisation de l'étape Paiement et dans un délai de 24 heures après l'enregistrement de la commande, le Client recevra par mail un accusé de confirmation d'enregistrement de la commande passée.

Si cet email de confirmation n'était pas reçu dans les délais indiqués, il appartient au Client de nous contacter car il est possible que sa commande n'ait pu être enregistrée pour des raisons techniques.

Les informations enregistrées par le système sont considérées comme valant preuve de la commande (du contenu et de sa date) par le Client.

Article 4. Confirmation de la commande par Délices de Séléna.
La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu'après confirmation par Délices de Séléna.

La confirmation de commande reprendra la nature et les quantités commandées, le prix unitaire de chacun des produits, le prix TTC de la commande et les frais de port. Ce prix est celui qui est facturé au Client, exprimé TTC en euros.

La commande du Client ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par Délices de Séléna.

Délices de Séléna s'engage à informer le Client par tout moyen à sa convenance, notamment en cas de problème d'approvisionnement de produits, de commande anormale, de difficultés prévisibles, d'indisponibilité d'un produit, ou d'incidents de paiement.

Article 5. Disponibilité des produits.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour vous garantir des produits d'une fraicheur optimale, nous nous limitons à de faibles stock. Aussi certains produit marqués en stock peuvent être fabriqué à l'occasion d'une commande, ce qui peut nécessiter un délai supplémentaire.

Article 6. Durée de validité des offres de ventes.
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé dans les plus brefs délais.

Article 7. Prix / Tarifs.
Les prix affichés sur le site delicesdeselena.com s'entendent en euros toutes taxes comprises et hors participation aux frais d'expédition qui sont à la charge du Client.

Les prix affichés et promotions éventuelles sont applicables dans le cadre de la vente à distance (vente sur Internet). Ils ne peuvent, en aucun cas, faire l'objet d'une demande d'application en magasin.

Une facture, servant le cas échéant de garantie, est adressée par mail au plus tard à la livraison, jointe au colis .

Article 8. Paiement.
Le Client peut effectuer son paiement :

- Par carte bancaire ou carte de crédit en une fois (Le débit de la carte bancaire est effectué au moment du passage de la commande).

- Par chèque à l'ordre indiqué lors de la commande.

- Par virement banquaire sur le compte indiqué lors de la commande.

- Comptant lors de la livraison, dans le cas d'un retrait à l'atelier.

Une fois le paiement reçu, aucune annulation de commande ne sera prise en considération, sauf accord écrit de la part de Délices de Séléna et confirmé par l'acheteur par écrit, faute de quoi les marchandises seront livrées et facturées.

Article 9. Participation aux frais d'expédition.
Toute commande donne lieu à facturation d'une participation aux frais d'expédition (excepté pour les commandes enlevées en magasin). Leur montant est déterminé par le poids et le volume total de la commande pour toute la Belgique, France Métropolitaine, Luxembourg, Italie, Espagne, Portugal, Allemagne...

Le montant des frais d'expédition est indiqué dans l'étape Livraison du processus de commande, dans le récapitulatif envoyé par mail et sur la facture.

Les frais d'expédition s'ajoutent au prix des marchandises commandées et s'entendent TTC.

Seul le fait de recevoir votre paiement, confirme votre commande.

A l'étape Livraison du processus de commande, si vous jugez les frais trop élevés, il vous est loisible d'annuler votre commande et de nous le signaler par mail.

Article 10. Facturation.
La facture est envoyée et jointe au colis au moment de l'expédition de la commande. Le Client retrouvera également l'ensemble de ses factures dans son espace personnel «Mon Compte», après identification. La facture fait office de bon de garantie.

Article 11. Livraison.
Nous livrons en Belgique, Pays Bas, France, Luxembourg, Suisse, Italie, Allemagne. Pour les autres destinations merci de nous contacter.

Le mode d''expédition standard est BPost avec suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d''expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Le délai de livraison moyen pour la Belgique est de 7 jours ouvrés après la réception du règlement. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit. Ces délais sont indiqués dans la confirmation de la commande reçue par e-mail par le client. La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le client. Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d'émettre immédiatement d'éventuelles réserves auprès du transporteur.

Délices de Séléna ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout évènement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui retarderaient ou empêcheraient la livraison des produits commandés. Les retards de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages-intérêts au profit du Client.

Le Client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin, notamment un numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée.

Article 12. Retrait en magasin.
Le Client sera prévenu par téléphone ou par mail de la disponibilité de sa marchandise par le service client.

La référence correspondant à la commande devra être communiquée. Le paiement peut se faire en espèces ou par chèque lors du retrait en magasin.

Le colis est à la disposition du Client durant deux semaines (14 jours calendaires, du lundi au dimanche inclus) après sa notification par le service client de disponibilité du produit. Le Client a la possibilité de retirer le(s) article(s) commandé(s) durant ce délai, mais passé ce délai de deux semaines, le fait pour l'acheteur de ne pas récupérer le(s) article(s) sera perçu comme un refus systématique par l'acheteur de prendre la livraison. Délices de Séléna sera alors délivré de son obligation de délivrance des articles commandés.

Article 13. Droit de rétractation et retour produit.
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception ou de retrait du colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais port aller/retour qui restent à sa charge.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, Délices de Séléna s'engage à rembourser le client au plus tard dans les trente jours suivant la réception du (des) produit(s) retourné(s).

Pour effectuer le retour, le client doit retourner sa marchandise dans l'emballage d'origine, en parfait état, non utilisé et accompagné de tous les accessoires et notices éventuels, de la ou les factures concernées. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.

Les produits peuvent être renvoyés à l'adresse de retour indiquée :

Délices de Séléna
Service après vente

*** *** **********

**** Bruxelles (Belgique)

Les moyens du dit retour seront à l'initiative et aux frais du Client.

En aucune circonstance Délices de Séléna ne pourra être tenu de gérer le retour des produits.

Après réception des marchandises et vérification du bon état de celles-ci, Délices de Séléna procèdera au remboursement des sommes perçues.

Article 14. Responsabilité.
Tous les textes et photos présentés sur le site n'ont qu'une valeur d'information et ne sont en aucun cas contractuels.

Article 15. Garantie légale et contractuelle.
Délices de Séléna est tenue de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 et suivants du Code Civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".

En conséquence, et en raison de la nature des produits, le client a jusqu'à 1 mois après la date de livraison pour faire parvenir sa plainte à Délices de Séléna. Au-delà de ce délai, la société Délices de Séléna ne pourra plus garantir le produit, et le client devra prouver que l'altération est antérieure à la réception du produit.

Article 16. Réserve de propriété.
Les produits livrés demeurent la propriété de Délices de Séléna jusqu'au complet paiement du prix et des frais de livraison.

Article 17. Propriété Intellectuelle et utilisation du site.
Tous les éléments (notamment textes, illustrations, logos, images, vidéos) du site delicesdeselena.com sont la propriété exclusive de Délices de Séléna ou des titulaires des droits ayant autorisé Délices de Séléna à les utiliser, et sont réservés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site delicesdeselena.com est donc strictement interdite.

Article 18. Droit applicable - litiges.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Belge, et la langue du contrat est le Français.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation ou de règlementation, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes conditions générales de vente, le tribunal compétent sera le tribunal de commerce du siège social de la société Délices de Séléna.

Conditions d'utilisation en date du 02/01/2013